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Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le glossaire ci-dessous.
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Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes:
Informations Personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Dans le cadre des présentes, ces dispositions s'appliquent également aux personnes morales. L’adresse IP de l’Utilisateur est notamment une Information Personnelle.
Informations Personnelles Supplémentaires : nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques et physiques de l’Utilisateur.
Législation Française : Ensemble des textes législatifs, réglementaires et normatifs en vigueur en France.
Utilisateur : Internaute, personne physique ou morale, se connectant et/ou utilisant le site Internet www.noia.fr.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.noia.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Noïa Services et Formation
Statut : SARL au capital de 5 500€ - RCS Paris 489 146 373
Adresse éditeur : 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, France
Responsable publication : Monsieur Thomas Percevaut, Gérant
Mail responsable publication : contact@noia.fr
Hébergeur : OVH - RCS : RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419
Adresse hébergeur : 2 rue Kellermann , 59100 Roubaix, France
En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
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- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
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Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l'Utilisateur du site www.noia.fr n'est :
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- un courrier électronique à l'adresse contact@noia.fr ,
- un courrier à l'adresse 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, France ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.noia.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.
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